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Loi antipiratage : mails d’injonction, lettres recommandées et suspensions de connexion internet

Publié par chantal11 le 18th février 2009


pirate_drapo_big-300x296Création et Internet : Christine Albanel défend son projet de loi devant les députés

La ministre de la Culture veut lutter contre le piratage « maladie infantile », entamant un débat parlementaire aux airs de remake de la loi Dadvsi de 2006. Christine Albanel prévoit que la future Hadopi expédiera 10 000 e-mails d’avertissements par jour aux internautes.

Après le vote par le Sénat du projet de loi Création et Internet en octobre dernier, la ministre de la Culture est venue mardi après-midi soutenir son projet devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Elle a commencé par dresser le sombre tableau d’un marché de la musique en chute de 50 % en cinq ans, avec 30 % de réduction des emplois, puis a enchaîné sur un cinéma victime « d’autant de piratages chaque jour que d’entrées, 400 000 à 500 000 ».

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